1. POLITIQUE DE LIENS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages autres que sa propriété et accessibles via les liens.
La Compagnie de la Terrecuite déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant résulter de la navigation sur ses sites Internet.
En conséquence, La Compagnie de la Terrecuite n’est en aucun cas responsable d’un quelconque dommage que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.
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L’accès au site Internet:
www.lacompagniedelaterrecuite.com n’implique pas l’obligation de la part de la société de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible.
L’Utilisateur est dans tous les cas responsable de la disponibilité d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
La Compagnie de la Terrecuite n’est pas responsable des dommages causés au matériel informatique, aux documents et/ou fichiers des Utilisateurs ou des tiers à l’occasion de la fourniture du service sur le Portail.
2. PUBLICITÉ
Le site Internet:
www.lacompagniedelaterrecuite.com peut héberger des publicités ou des contenus sponsorisés.
Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web est conforme aux lois qui peuvent être applicables dans chaque cas.
La Compagnie de la Terrecuite ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui pourrait être contenue dans la publicité ou le contenu des sponsors.
3. MODIFICATIONS
La Compagnie de la Terrecuite se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’elle jugera opportune, sans préavis, au contenu de ses sites Internet, tant au niveau du contenu des sites Internet que de leurs conditions d’utilisation ou conditions générales de recrutement.
Ces modifications pourront être effectuées, via leurs sites Internet, de toute manière admissible par la loi et seront obligatoires tant qu’elles seront publiées sur le site Internet et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des pages ultérieures.
4. RÉSERVATION DE COOKIES
La Compagnie de la Terrecuite se réserve le droit d’utiliser des cookies dans la navigation de l’utilisateur sur ses sites internet pour faciliter la personnalisation et le confort de navigation.
Conformément à la politique de protection des données de la société, La Compagnie de la Terrecuite informe que les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas à eux seuls le nom ou le prénom de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Toutefois, pour accéder aux sites Internet de La Compagnie de la Terrecuite, l’installation de cookies n’est pas obligatoire.
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi Organique et du Règlement Général-UE-2016/679 du Parlement et du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles, approuvé le 27 avril 2016, La Compagnie de la Terrecuite informe les utilisateurs de ses sites Internet. que nous sommes tenus de garder le secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entreprise à travers les formulaires situés sur leurs pages, cette obligation perdurera même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre les données publiques et personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement.
Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas donner leur consentement à ce qu’une entreprise collecte et traite leurs données personnelles ; Seuls vos représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en votre nom. Les entreprises qui doivent traiter les données des mineurs de moins de 13 ans doivent disposer des moyens d’obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple au moyen d’un courrier électronique adressé à l’un d’eux et contenant un lien vers un formulaire électronique.
Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent se voir demander des informations sur leur environnement familial, la seule exception étant l’identification et les coordonnées des parents ou tuteurs.
De connaître de quelles données personnelles dispose l’administrateur de cette page et dans ce cas elle répondra dans un délai de 30 jours, à condition qu’elle conserve les données, la rectification qui permet de corriger les erreurs, la modification des données inexactes ou incomplètes et garantir la certitude de l’information, l’opposition qui peut être demandée et faire en sorte qu’un traitement des données ne soit pas effectué, la suppression qui permet des données à supprimer ou excessives, limitation, par laquelle vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité lorsque vous avez exercé votre droit de rectification de vos données personnelles, et portabilité, afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournis sur le site afin de pouvoir les transmettre à d’autres services, ces droits peuvent être exercés en laissant une trace de leur envoi et de leur réception, via l’email info@lacompagniedelaterrecuite.com, en fournissant une photocopie du DNI ou une documentation alternative prouvant votre identité.
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L’envoi de vos données via le(s) formulaire(s) de notre site Web sera soumis à la condition que vous ayez lu/accepté la politique de confidentialité, via une case à cocher obligatoire au bas du formulaire.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique dans son article 21, nous demandons votre consentement pour pouvoir effectuer des communications publicitaires que nous considérons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, ce consentement sera accepté ou refusé avec une case à cocher obligatoire en bas du formulaire.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous textes, images, ainsi que les moyens et formes de présentation et d’assemblage de ses pages appartiennent, seuls ou à titre de cessionnaire, à La Compagnie de la Terrecuite.
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7. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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