Avis juridique

1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site Web est:

Nom de l’entreprise: LA COMPAGNIE DE LA TERRECUITE
NIF:
Siège social: Calle Minerva, 55. Sant Andreu de Llavaneres.
CP: 08392
Lieu: Barcelone
Province: Catalogne
Pays: Espagne
Tél.: +34638395305
Courriel: info@lacompagniedelaterrecuite.com

2. UTILISATEUR ET REGIME DE RESPONSABILITES

Par conséquent, si les considérations détaillées dans cet avis légal ne vous satisfont pas, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera l’acceptation des termes légaux contenus dans ce texte.

Le site Internet de La Compagnie de la Terrecuite propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte des sites Internet. Cette responsabilité s’étendra à: La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par La Compagnie de la Terrecuite pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site Internet.

L’utilisation des informations, services et données proposés par La Compagnie de la Terrecuite contre les dispositions des présentes conditions, la loi, les bonnes mœurs, les bonnes mœurs ou l’ordre public ou qui, dans tout autre cas, pourrait impliquer une violation des droits de tiers ou le fonctionnement des sites Web. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu à des fins ou à des effets illicites, interdits dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, par d’autres Utilisateurs ou par tout internaute (matériel et logiciel).

Les utilisateurs seront responsables des dommages de toute nature que la société propriétaire du site Web pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du non-respect de l’une des obligations découlant de l’utilisation du site Web et de la présente politique de confidentialité.

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France : 07 84 00 28 96     Depuis l'étranger : +33 784 00 28 96     Espagne : +34 638 395 305 Email : info@lacompagniedelaterrecuite.com
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